M. Di Mattia – Grâce au décret du 1er décembre 2022, il a été possible d’instaurer un dispositif expérimental de pools de remplacement des enseignants absents dans l’enseignement primaire ordinaire au sein de deux zones. Ce dispositif vise à offrir aux enseignants une certaine stabilité jusqu’à la fin de l’année scolaire et à fournir des remplacements en cas de pénurie de candidats. Les pouvoirs organisateurs sont ainsi encouragés à collaborer et à mutualiser leurs ressources. Ce dispositif devait être évalué avant d’être reconduit ou étendu à d’autres zones.
Madame la Ministre, lors de la réunion gouvernementale du 25 mai dernier, vous avez présenté un avant-projet d’arrêté visant à prolonger ce dispositif instauré par le décret du 1er décembre 2022. Disposez-vous d’une première évaluation quantitative de ce mécanisme, six mois après son implémentation? D’un point de vue qualitatif, vous êtes-vous bien entretenue avec les représentants des pouvoirs organisateurs et directions impliqués? Les cas échéant, quelle analyse générale tirez-vous de ces entretiens?
Plus spécifiquement, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) dégagés par zone sera-t-il revu dans le cadre d’une éventuelle extension? Si les périodes demeurent bien calculées sur la base de la population scolaire enregistrée au 15 janvier de l’année scolaire courante, le budget prévu, qui approchait 1,6 million d’euros en 2022, devra-t-il être ajusté pour 2023? Prévoyez-vous d’autres ajustements, notamment en ce qui concerne l’échéance de confirmation des partenariats entre pouvoirs organisateurs? Quelles sont les éventuelles mesures complémentaires prévues pour encourager ces derniers à s’inscrire dans le dispositif?
Mme Désir – L’évaluation du dispositif expérimental de pool local de remplacement a effectivement fait l’objet d’un rapport, qui sera prochainement transmis aux services du Parlement. Quant à son évaluation, les données quantitatives ont été obtenues auprès des pouvoirs organisateurs porteurs et des écoles sièges, lesquelles ont transmis des relevés mensuels des prestations aux services de l’administration. D’autre part, les équipes du chantier n° 12 du Pacte ont piloté le volet qualitatif de l’évaluation à travers l’analyse des conventions de partenariats et par le biais d’entretiens avec les pouvoirs organisateurs et les enseignants recrutés dans le cadre des pools locaux de remplacement. Tous les pouvoirs organisateurs et tous les enseignants issus des pools ont été entendus. En outre, cette analyse qualitative a également été alimentée par les retours des organisations syndicales, des fédérations de pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).
Le budget alloué permettait d’engager 48 ETP. Sur la base des annexes reçues par les services du gouvernement, les pouvoirs organisateurs avaient la possibilité de recruter vingt ETP; sur ces vingt ETP, onze membres du personnel ont été effectivement engagés. Ce chiffre peut paraître faible, mais il représente tout de même une belle réussite, compte tenu du fait que le projet a été mis en place en cours d’année, à un moment où les équipes sont constituées et où les possibilités de recrutement sont moindres. Du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023, les enseignants des pools ont presté 1 188 périodes de remplacement, soit 83 % des 1 426 périodes qu’ils ont prestées au total. Durant les périodes restantes, ils ont assuré des pratiques de différentiation, notamment du co-enseignement et de la remédiation.
Dans le cadre de l’analyse qualitative et d’après les retours de terrain, le démarrage tardif du dispositif en cours d’année scolaire n’a pas permis à tous les pouvoirs organisateurs d’en faire pleinement l’expérience et a été un frein pour d’autres. Cela étant, les pouvoirs organisateurs et les enseignants interrogés ont tous mis en avant les points forts du dispositif: la possibilité de remplacements immédiats, la facilité d’utilisation du dispositif après sa mise en place, ainsi que sa souplesse. Pour les enseignants engagés, il a permis de développer un sentiment d’utilité, a constitué une expérience enrichissante et a offert de la stabilité, ce qui a augmenté l’attrait du métier. La demande générale consiste donc à prolonger le dispositif pour une année scolaire afin de lui permettre de déployer son plein potentiel en étant actif dès le début de l’année scolaire.
Sur la base de ces éléments, ce 25 mai, le gouvernement a adopté en première lecture un projet d’arrêté permettant sa prolongation dans les mêmes conditions que celles initialement prévues. La prolongation de l’expérience pilote, une fois l’arrêté adopté définitivement par le gouvernement, fera l’objet d’une nouvelle évaluation qualitative et quantitative. Celle-ci servira de base au gouvernement pour déterminer s’il souhaite adopter le cadre légal nécessaire et définir les modalités pour étendre l’expérience à l’année 2024-2025 ou pour la généraliser à toutes les zones.
M. Di Mattia – Étant donné que le budget de 1,6 million d’euros a été utilisé alors que le dispositif n’a été actif qu’une partie de l’année, il risque d’être insuffisant pour une année complète. Je regrette également que l’expérience n’ait pas davantage fait tache d’huile; nous devrons être d’autant plus attentifs aux résultats à la fin de l’année scolaire prochaine, en espérant une extension à d’autres zones par la suite.
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