M. Di Mattia – Au mois de janvier, chaque école informe l’administration du nombre d’élèves qu’elle pourra accueillir l’année suivante en première année commune. Au même moment, tous les élèves qui fréquentent une sixième année primaire en Fédération Wallonie-Bruxelles et certains élèves de l’enseignement spécialisé reçoivent, par l’intermédiaire de leur école, un formulaire unique d’inscription (FUI).
Le nouveau décret instaure une première période d’inscription de trois semaines excluant le congé de détente. Celle-ci s’est tenue du 6 février au 10 mars pour l’année 2023. Sans revenir sur les éléments discutés avec mes collègues il y a quelques semaines, je souhaiterais aujourd’hui faire le point avec vous, Madame la Ministre, sur la situation à la clôture de la première période d’inscriptions.
Dès lors que votre administration dispose de ces données, pourriez-vous nous communiquer le nombre d’élèves qui ont automatiquement été inscrits dans des écoles présumées incomplètes à la suite du dépôt de leur FUI auprès de leur établissement de premier choix? Observe-t-on une tendance à la baisse du nombre de formulaires introduits à l’issue de cette première période d’inscription?
Combien d’élèves seront-ils dès lors concernés par une intervention de la Commission inter-réseaux des inscriptions (CIRI) qui, sur la base de son classement, distribuera 22 % de places dans les établissements réputés complets ou des places restées vacantes dans des établissements présumés incomplets? À ce stade, quel est l’état de la situation des écoles considérées comme complètes par rapport à l’année précédente? Enfin, des zones de tension subsistent-elles malgré les mesures instaurées et notamment la création de nouvelles places?
Mme Désir – Monsieur le Député, à l’issue de la période d’inscription et sous réserve de corrections de dernière minute, les chiffres qui suivent ont été arrêtés ce week-end. Ceux-ci pourraient donc encore très légèrement augmenter. Ainsi, 50 029 élèves ont introduit leur FUI durant la période d’inscription. Ils étaient 49 540 en 2022. En outre, 119 établissements sont complets, alors que, l’année dernière, ils étaient 110. Parmi ces établissements complets, 10 étaient, au début de la période d’inscription, présumés incomplets et ont donc pu inscrire tous les élèves en demande d’inscription chez eux, sans recourir à un classement. Par ailleurs, quatre écoles qui remplissaient les conditions et ont refusé le statut d’école présumée incomplète sont maintenant complètes.
Le nombre d’élèves inscrits dans ces écoles s’élève cette année à 15 191. Ce nombre ne peut toutefois pas être comparé à celui de l’année précédente, car, à la suite de la modification récente du décret et à l’assouplissement des conditions, 253 écoles étaient, au début des inscriptions, présumées incomplètes sur un total de 479 implantations offrant des places, contre 169 l’année dernière. On peut toutefois noter que les mêmes écoles, qui n’étaient donc pas toutes présumées incomplètes en 2022, avaient inscrit 14 618 élèves l’année dernière. Un peu plus de 21 200 élèves se sont inscrits dans une école qui, à l’issue de la période d’inscription, est complète et doit recourir à un classement pour l’attribution de ses places. Ce sont donc environ 7 450 élèves qui devront être classés par la Commission de gouvernance des inscriptions (CoGI). L’administration devrait être en mesure de lui présenter une proposition de classement à la fin de ce mois. Si tout est en ordre, les parents seront informés de la situation de classement de leur enfant dans la foulée.
Le nombre de places déclarées cette année a diminué de 1 035 par rapport à celui de l’année dernière. Dans ce contexte, cette diminution semble s’expliquer par un alignement d’écoles incomplètes sur leur nombre habituel d’inscrits. Par ailleurs, le nombre d’établissements qui sont complets a augmenté. Encore une fois, il faut souligner que ces chiffres peuvent encore évoluer, même si ce n’est qu’à la marge. Je pourrai donc revenir vers vous une fois que les chiffres auront été définitivement consolidés.
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