M. Di Mattia – En cette rentrée académique, les démarches à effectuer pour les étudiants moins valides – si naturelles pour leurs collègues valides – peuvent s’apparenter à un parcours du combattant. Il peut être particulièrement contraignant de se rendre en chaise roulante à la bibliothèque, dans les sanitaires ou dans un auditoire. En dépit des aménagements et améliorations pratiques réalisés au cours des dernières années, bon nombre de progrès substantiels restent à accomplir, si j’en crois une enquête récente de la RTBF.
Madame la Ministre, quels efforts budgétaires ont-ils été consentis durant la présente législature pour faciliter l’accès aux bâtiments pour les étudiants moins valides? Quand aura lieu le prochain appel à projets «Inclusion», dont les réalisations doivent offrir aux étudiants moins valides un accompagnement, notamment dans la recherche de kots adaptés? Disposez-vous d’un état des lieux actualisé de l’accessibilité des bâtiments dans l’enseignement supérieur?
Mme Bertieaux – À la suite de l’adoption du décret du 31 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif, les établissements d’enseignement supérieur ont progressivement réalisé des aménagements et effectué des démarches pour améliorer l’inclusion des étudiants moins valides.
Sur plan budgétaire, durant la présente législature, une enveloppe de 200 000 euros est dédiée au fonctionnement général des projets relatifs à l’inclusion dans les établissements d’enseignement supérieur. Le gouvernement octroie chaque année à l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (ARES) une subvention pour financer des appels à projets. Ces derniers rencontrent d’ailleurs un vif succès auprès de nos établissements. Pour l’année académique 2022-2023, l’enveloppe consacrée à ces appels à projets s’élève à 1 095 000 euros. Par ailleurs, une part de 5 % des subsides sociaux des établissements d’enseignement supérieur doit être réservée à des projets d’inclusion.
Dès lors, des montants importants sont effectivement dégagés. Malheureusement, dans certains bâtiments vétustes, les aménagements visant à faciliter l’accès aux auditoires ou l’installation d’ascenseurs sont difficiles à réaliser.
M. Di Mattia – Madame la Ministre, je vous remercie d’avoir rappelé la part des subsides sociaux qui doit être dédiée aux projets d’inclusion. Cette disposition a complètement changé l’approche des établissements dans ce domaine. Comme vous le soulignez, les aménagements sont impossibles à réaliser dans certains bâtiments vétustes ou particulièrement inadaptés. C’est pourquoi il serait utile de faire un état des lieux de la situation pour imaginer et envisager d’autres perspectives.
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