M. Di Mattia – Monsieur le Ministre-Président, je vous ai questionné le 27 février dernier sur le pilotage par WBI du plan de relance des opérateurs culturels. Ce dernier a été adopté en juillet 2021 et a été doté d’une enveloppe budgétaire de près de 4 millions d’euros. À ce moment, WBI annonçait, en plus de ses missions, les mesures prioritaires pour des filières considérées comme innovantes, tout en soulignant le travail de concertation en cours autour des lettres et des livres. Nous relevons parmi les mesures adoptées par votre gouvernement, en concertation avec le secteur dans le contrat-cadre de la filière du livre, les soutiens à l’achat de droits et/ou la traduction en français d’ouvrages de fiction ou de nonfiction, aux maisons d’édition belge francophone présentes sur des stands collectifs de WBI dans le cadre des salons à l’international et à la prise en charge des droits d’inscription à des formations en vue de rencontres entre les professionnels du secteur à l’échelle internationale, ainsi que la diffusion en version multilingue des 45 autrices et auteurs sélectionnés sous le label «Lisez-vous le belge?», représentant la diversité de la création contemporaine belge francophone auprès de maisons d’édition étrangères, de traducteurs, d’agents et d’opérateurs culturels internationaux. En marge de la volonté de rayonner davantage sur la scène internationale, le secteur du livre est en proie à des questionnements majeurs liés à l’incidence à la réforme fiscale fédérale. Vous avez annoncé 360 000 euros pour le financement des mesures internationales du contrat-cadre. Comment s’opérera la ventilation entre les différentes mesures adoptées? Des critères de représentativité ou de participation des petits et moyens éditeurs sont-ils prévus, ainsi que des secteurs de niches éditoriales? La Fédération Wallonie-Bruxelles compte-t-elle privilégier la concertation auprès du gouvernement fédéral, compte tenu de la réforme fiscale qui est envisagée?
M. Jeholet – Monsieur le Député, depuis mon entrée en fonction, j’ai toujours été très attentif au rayonnement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment à l’international. Le secteur des lettres et des livres en fait évidemment partie. Les 360 000 euros que vous évoquez proviennent du Plan de relance des acteurs culturels de la Fédération WallonieBruxelles et vont soutenir la diffusion internationale de la culture, selon les mesures adoptées par le gouvernement le 24 novembre dernier. La ventilation de ce montant, exhaustive et précise, est la suivante 100 000 euros serviront au dispositif de soutien à l’achat de droits et/ou la traduction en français d’ouvrages; 15 000 euros seront prévus pour les droits d’inscription à des formations destinées à nos auteurs; 30 000 euros serviront à renforcer les dispositifs déjà mis en œuvre par WBI, avec une adaptation éventuelle de certains d’entre eux, comme le prévoit le contrat-cadre; 35 000 euros seront octroyés pour la valorisation des auteurs par la campagne de promotion «Lisez-vous le belge?»; 100 000 euros seront prévus pour un dispositif de stratégie d’implantation à l’étranger; 20 000 euros seront destinés à optimiser la diffusion et la distribution à l’international; et, enfin, 60 000 euros seront réservés à soutenir la mobilité des éditeurs participant à des collectivités, initiées ou mises en œuvre par WBI en 2023.
Les critères d’accès à ces aides sont semblables à ceux des aides du Service général des lettres et du livre et ils sont déjà en cours à WBI. Il s’agit essentiellement du respect de la charte de l’édition qui offre des garanties de professionnalisme et qui soutient la cohérence de la chaîne du livre et ses différents maillons. Les dispositifs ont été précisément pensés pour favoriser les plus petites structures éditoriales qui n’ont encore que peu de collaborations internationales. Ces mêmes structures sont généralement celles qui appartiennent aux niches éditoriales que vous évoquez, à l’exception de l’édition scolaire et juridique, qui fonctionne selon des processus très spécifiques. Aucun genre n’est donc exclu de ces dispositifs. En janvier 2024, mes services opéreront une évaluation de ces différents soutiens à la filière du livre, de façon à déterminer les plus opportuns à maintenir par contrat-cadre.
Enfin, en ce qui concerne la réforme fiscale annoncée par le gouvernement fédéral, les ministres-présidents et ministres de la Culture des trois Communautés ont adressé, à mon initiative, un courrier au ministre fédéral des finances. Notre position est claire: maintenir à tout le moins un taux de TVA à 6 % – je sais que le secteur souhaiterait un taux de 0 %, mais la proposition du ministre des Finances étant d’augmenter ce taux de 6 % à 9 %, notre position est de, au moins, le maintenir à 6 % – afin de reconnaître le caractère essentiel du livre, comme cela fut le cas durant la crise sanitaire. Les conséquences d’une hausse du taux de TVA seraient extrêmement néfastes pour ce secteur, en particulier en Fédération Wallonie-Bruxelles qui dépend grandement des acteurs français, disposant, eux, de taux plus avantageux. Nous l’avons très clairement expliqué au ministre des Finances. Une réponse à notre courrier n’a malheureusement pas encore été reçue à ce jour, mais mon attention sur ce dossier rester entière. J’espère du gouvernement fédéral une prise en compte rapide de l’importance que représente l’accès au livre pour tous. Nous verrons également la suite réservée à la réforme fiscale.
M. Di Mattia – Monsieur le Ministre-Président, vos réponses ne sont pas totalement rassurantes. Nous n’avons pas encore reçu la réponse du gouvernement fédéral, mais je salue l’union sacrée. C’est un terme que je n’emploie pas souvent. Vous avez utilisé les mots justes lorsque vous avez dit qu’un taux de TVA trop dissuasif serait désastreux pour un marché du livre belge francophone qui, bien qu’il regorge de talents, reste de dimension relativement modeste. Par ailleurs, vous avez dit que personne ne serait oublié par le contratcadre, mais vous avez également dit qu’il y aurait une évaluation. Notifier le plus rapidement possible les critères sur lesquels se basera cette évaluation permettra d’éviter de stresser des maisons d’édition de taille modeste. Il y en a notamment dans ma région et elles ont quelques inquiétudes.
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