M. Di Mattia – Dans le cadre de la pénurie d’enseignants de formation musicale, un groupe de travail mandatépar le Conseil général de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR), s’est réuni à plusieurs reprises en vue d’émettre des propositions de refonte de ce cours, tant sur le plan pédagogique que structurel, dans le cadre des objectifs d’éducation et de formation artistiques et des compétences repris dans l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique àhoraire réduit subventionné par la Communauté française.
À la suite de ces travaux, le groupe a recommandé que la formation musicale soit organisée de deux manières: selon un format global traditionnel ou un format modulaire. Par dérogation, la possibilité a été laissée aux établissements de faire cohabiter les deux formats durant les deux premières années des cours de formation musicale pour enfants et la première année des cours de formation musicale pour adultes en filière de formation.
Dans le contexte toujours délicat de la pénurie d’enseignants de formation musicale et alors que vous venez de présenter au gouvernement en seconde lecture le projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans [l’ESAHR] subventionné par la Communauté française, une demande d’éclaircissement relative à la réglementation énoncée m’a été transmise: s’il est en effet possible de faire cohabiter les deux types d’organisation du cours au sein d’un même établissement, qu’en est-il du remplacement d’un enseignant qui bénéficierait du titre de professeur de formation musicale et qui, par exemple, entrerait en incapacité de travail de longue durée après avoir entamé un cours selon le format traditionnel? La direction d’une académie peut-elle choisir de basculer vers le format modulaire et remplacer l’enseignant par un collègue qui disposerait des titres pour dispenser les modules de chant ou de rythme, par exemple? Dans la négative, ne serait-il pas opportun d’apporter une telle souplesse, afin d’éviter de priver les élèves de cours pendant une période relativement longue, faute de disponibilité de l’enseignant qualifié en format traditionnel?
Les nouvelles dispositions du projet de décret évoqué entérinent-elles bien la dérogation octroyée depuis le mois de septembre 2021 aux établissements pour organiser ce cours selon le format modulaire? Une extension à d’autres niveaux que les deux premières années de formation musicale pour enfants et la première année de formation musicale pour adultes en filière de formation est-elle envisagée? Une tendance positive a-t-elle été observée à l’échelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis la mise en œuvre des mesures transitoires en 2021?
Mme Désir – Monsieur le Député, la possibilité d’organiser la formation musicale sous forme modulaire constitue effectivement une réponse au problème de la pénurie d’enseignants de formation musicale. Si l’entrée en vigueur de cette modification est bien fixée à la prochaine rentrée scolaire, les établissements qui le souhaitent peuvent toutefois, dès cette année scolaire, organiser le cours de formation musicale sous sa forme modulaire.
Mes services m’ont informée que deux établissements ont eu recours à cette dérogation. Un temps d’adaptation est nécessaire pour mettre en œuvre cette nouvelle organisation et, à ce stade, il n’est pas possible de connaître le nombre d’académies qui y recourront l’an prochain. Dès septembre 2023, la formation musicale modulaire s’applique donc pour tout le cursus et il appartient à chaque pouvoir organisateur de la prévoir sous cette forme ou sous sa forme plus traditionnelle, en fonction des contraintes de terrain. Ces nouvelles dispositions seront communiquées dans une circulaire. J’ai d’ores et déjà chargé le Service général de l’inspection (SGI) d’analyser ce dispositif pédagogique. Le rapport de cette mission est attendu pour juin 2024.
Concernant la problématique du remplacement des membres du personnel, rien dans la réglementation ne s’oppose à un changement d’organisation du cours de formation musicale dans l’hypothèse d’une absence prolongée du titulaire. Ainsi, en l’absence du professeur de formation musicale, un établissement pourrait opter pour une organisation modulaire du cours. Les objectifs du cours de formation musicale ainsi que l’acquisition des compétences qui y sont liées restent inchangés, quel que soit le type d’organisation, globale ou modulaire. Le programme de cours interréseaux a d’ailleurs prévu cette possibilité en alignant les contenus des formes modulaires et globales.
M. Di Mattia – Madame la Ministre, si j’ai bien compris, la souplesse est de rigueur, ce qui devrait rassurer les personnes qui m’ont interpellé à ce sujet.
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