M. Di Mattia – Monsieur le Ministre, de récents chiffres nous indiquent que la SOFICO a reçu pour l’année 2022, 345 plaintes d’usagers victimes de sinistres de la route. Si les chiffres se révèlent inférieurs à ceux enregistrés les deux années précédentes, les montants payés en transactions avec l’usager ou à la suite d’une condamnation sont nettement plus importants. Ils auraient triplé par rapport aux indemnités versées en 2020, avec une note salée qui s’élève à 2,7 millions d’euros pour l’année 2022. Si l’on ajoute les indemnisations qui concernent le réseau non structurant et les astreintes que la Région a été condamnée à payer.
Le porte-parole du SPW justifie cette augmentation, qui nous fait passer d’un peu moins de 500 000 euros à 1,2 million d’euros sur les deux dernières années par la clôture d’un nombre plus important de dossiers instruits pour dégâts corporels et dont le délai de traitement se révèle plus long.
Compte tenu des engagements annoncés dans le cadre de la DPR par votre Gouvernement visant à prendre des mesures d’entretiens préventifs et curatifs pour disposer d’un réseau de transport routier efficace et sûr, et sur base des chiffres et des données dont dispose l’administration, pourquoi ne revoyez-vous pas le calendrier de réfection des voies pour donner la priorité à la réfection de celles identifiées comme problématiques ?
Comptez-vous modifier le nouveau plan Mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026, adopté par le Gouvernement wallon, pour y intégrer ce type de considérations, que vous n’aviez pas au moment où le Gouvernement s’est réuni ?
Enfin, conformément à l’avancée du groupe de travail sur la sécurité routière et les collaborations entretenues entre votre cabinet et celui de Mme De Bue, quelles mesures avez-vous mises ou allez-vous mettre en œuvre pour réduire significativement le nombre de plaintes et assurer une meilleure sécurité des usagers des voies régionales ?
M. Henry – Messieurs les Députés, l’entretien des réseaux est une de mes priorités de cette législature, plutôt que la construction de nouveaux tronçons.
Comme je l’ai déjà dit à vos collègues plus tôt aujourd’hui, fin décembre, à l’occasion de l’actualisation du PIMPT, le Gouvernement wallon a validé, sur ma proposition, une enveloppe complémentaire de 40 millions d’euros pour effectuer des opérations de raclage-pose en 2023 et 2024 sur le réseau structurant wallon.
Ce budget n’est donc pas en diminution, contrairement à ce qu’il a été dit.
À côté du PIMPT, d’autres investissements permettent de répondre aux obligations en matière de conformité de la signalisation et à des actions résultant de décisions prises dans le cadre de Commissions provinciales de sécurité routière.
Par ailleurs, des opérations d’entretien ordinaires sont effectuées de manière récurrente ou en réponse à un besoin urgent par le biais des baux d’entretien ou par les districts eux-mêmes.
Le critère de sécurité, qui inclut le nombre d’accidents, est bien pris en compte dans la planification et la priorisation des projets. Ce critère est plus pertinent que le nombre de plaintes, ce dernier pouvant être lié à une intervention très localisée qui ne demande pas une réfection complète de la voirie.
Le montant global des indemnisations plus élevé que les années précédentes peut s’expliquer par le fait que quelques dossiers avec dommages corporels – donc avec des procédures engagées depuis un certain temps – ont abouti.
Il est à noter qu’il serait tout à fait hasardeux d’interpréter l’état du réseau en fonction des plaintes et des montants des indemnisations, et ce, pour plusieurs raisons.
Les plaintes ne sont pas forcément liées à l’état du réseau routier. Elles peuvent, par exemple, résulter de dégâts ou d’accidents causés par des pertes d’objets d’usagers dont le propriétaire n’est pas identifié, d’une signalisation défectueuse ou d’une chaussée glissante.
M. Di Mattia – Je voudrais remercier M. le Ministre parce que la réponse est très claire. Effectivement, sur un plan méthodologique, je suis complètement d’accord avec vous. L’augmentation des plaintes en tant que telle comme seul indicateur n’est pas suffisante pour induire qu’il y a un problème.
Vous-même, vous dites qu’« elles peuvent résulter de perte d’objets ou d’autres événements qui ont lieu sur la route ». En tant que député, j’aimerais savoir à quoi est due l’augmentation significative des dommages corporels parce que c’est interpellant en matière de sécurité.
On passe de « peuvent résulter » à « ont résulté ». Cela nous donnera des liens de causalité ou de corrélation plus intéressants.
Ceci étant, je salue évidemment les moyens qui sont dégagés, ainsi que les priorités qui se dégagent au niveau des commissions provinciales. Loin de moi l’idée de dire que rien n’est fait en matière de routes. Au contraire, beaucoup d’efforts sont déployés, mais ces chiffres sont assez interpellants que pour être analysés en profondeur.
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