M. Di Mattia – Monsieur le Ministre, le Gouvernement a lancé un appel à projets visant à cartographier l'ensemble des ponts communaux pour prioriser leur réfection. J'ai eu l'occasion de vous interroger en question d'actualité. C'est une priorité. La durée de vie d'un pont tournant autour de 50 ans à 60 ans, nous arrivons à des moments critiques.
Dans le cadre de cet état des lieux, il est prévu que le SPW MI partage son expertise et accompagne les communes en leur donnant notamment accès aux fiches sanitaires des différents ponts connus ou des avis sur la stabilité enregistrée pour les différents ouvrages.
Il a été précisé que le travail d'inventaire ne serait pas finalisé avant 2025, renvoyant au prochain Gouvernement le soin d'établir les besoins financiers pour les rénovations urgentes.
Par ailleurs, le même SPW MI gère plus de 5 000 ouvrages d'art pour lesquels un marché public a été confié à la société IMDM pour réaliser un état des lieux des infrastructures régionales et un audit de leur politique de gestion.
Dans le cadre du premier appel à projets qui concerne les ponts communaux, pourquoi n'avoir limité l'intervention de vos services qu'au simple rôle d'accompagnement des communes ?
Excluez-vous le renforcement de la Direction de l'expertise des ouvrages du SPW, qui a piloté le marché public, pour prendre en charge l'inspection par ses services, plutôt que par des bureaux d'études privés ?
L'échéance de 2025 fait craindre qu'un certain nombre de ponts identifiés lors de l'état des lieux comme étant dans un état de dégradation très avancé nécessitent une intervention rapide.
Au-delà des budgets dédiés dans les plans d'investissements communaux qui permettent de subsidier des travaux avec une intervention régionale de 60 %, avez-vous prévu des moyens complémentaires spécifiques dans le cadre du plan Mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026 ?
Enfin, où en est le travail d'audit de la politique régionale de gestion des ouvrages d'art ? Quand l'outil informatique de monitoring de leur l'état de santé sera-til opérationnel ? Quelles sont les autres pistes d'amélioration envisagées ?
M. Henry – Monsieur le Député, vos questions concernant les ponts communaux et le marché de services pour leur inspection sont de la compétence de mon collègue, le ministre Collignon. Dans le cadre de ce marché, le SPW MI apporte, effectivement, un support aux communes. Cette mission ne peut être étendue au-delà de ce rôle d'accompagnement sans déforcer les missions premières de ces équipes et leur travail sur les 5 000 ponts régionaux qui nécessitent également des inspections et des travaux.
Le plan Mobilité et Infrastructures pour tous concerne essentiellement des investissements sur le domaine régional, les travaux sur les ponts et les routes communales étant subsidiés par le Plan d'investissement communal.
Je vous rejoins cependant sur le fait que les projets de réhabilitation des ouvrages d'art coûtent vite très cher et que les communes n'ont, en général, pas les budgets nécessaires pour ce type d'intervention.
Une piste d'amélioration pourrait être l'augmentation du taux d'intervention pour les ouvrages d'art communaux, de 60 % vers 80 %, qui permettrait aux pouvoirs locaux d'intervenir rapidement sur leurs ouvrages problématiques. Cette intervention est cependant, comme je viens de le dire, une compétence de mon collègue, le ministre des Pouvoirs locaux.
Concernant le travail d'audit de politique régionale de gestion des ouvrages d'art, celui-ci est toujours en cours. Différents scénarios de gestion ont été présentés par le prestataire. À la fin de cet audit, prévu pour la fin de cette année, le SPW MI disposera du logiciel de monitoring développé par le prestataire.
M. Di Mattia – Monsieur le Ministre, je peux comprendre, au niveau des compétences, vous avez été très clair. Pour la partie communale, j'interrogerai le ministre Collignon. Cependant, ma question visait des situations d'urgence pour lesquelles la Région ne pouvait pas rester insensible.
Vous avancez quand même une piste qui est tout à fait précieuse puisque cette augmentation à 80 % du subventionnement pourrait accélérer un certain nombre de choses. Vous annoncez l'audit sur les ouvrages d'art pour la fin de l'année civile. Je reviendrai sur ses conclusions à ce moment-là.
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