M. Di Mattia – Madame la Ministre, la Cour des comptes de l’Union européenne a déposé ce lundi un rapport très critique à l’égard de la santé des sols au sein des États membres. Une étude qui remonte à 2020 montre que de 60 % à 70 % des sols européens sont en mauvaise santé. Pourtant, malgré ce constat alarmant, l’évolution des pratiques agricoles imposées par les États membres peine à évoluer, voire est inexistante à certains moments.
Le rapport pointe deux éléments :
Le manque d’ambition des normes européennes en matière environnementale.
La mauvaise orientation de certains États membres quant à l’utilisation des fonds européens à l’égard des sols pour lesquels il y a une intervention urgente qui s’impose. Nous savons tous que l’utilisation massive des engrais nuit à la qualité de l’eau, mais aussi à la biodiversité à la fois de la faune et de la flore.
Nous savons aussi, et c’est une étude qui l’indique récemment, que ce n’est pas moins de 85 milliards d’euros qui ont été dépensés par l’Union européenne dans le cadre de la Politique agricole commune en faveur de la santé des sols européens, d’où l’appel de l’Union européenne à une meilleure utilisation des fonds.
J’ai trois questions. Avez-vous entendu cet appel ? Quel est l’état des sols en Wallonie ? Quels moyens déployez-vous dans la lutte contre la pollution des sols ? Pouvez-vous surtout nous faire un état des lieux de l’utilisation des fonds européens pour la santé des sols ? M. le Président. – La parole est à Mme la Ministre Tellier.
Mme Tellier – Monsieur le Député, votre question porte sur un sujet important et souvent un peu mis de côté : la qualité de nos sols. Les sols ne sont pas une ressource renouvelable, comme l’indique le rapport de la Cour des comptes qui adresse une alerte globale sur la qualité et l’état de nos sols à l’échelle de l’Union européenne, et pas uniquement à l’échelle de la Wallonie.
Qu’en est-il dans notre Région ? Selon le dernier rapport d’état de l’environnement wallon :
Nous n’avons pas suffisamment de matières organiques dans les surfaces cultivées.
L’érosion est encore trop importante au niveau de nos sols :
Nos sols forestiers sont trop acides.
La perte de biodiversité existe dans les sols agricoles comme forestiers, sans compter l’imperméabilisation et le compactage de nos sols.
La situation est problématique, on doit adresser toute une série de solutions.
Les conséquences de ces problématiques sont l’impact notamment sur les réserves en eau des sols qui vont elles-mêmes impacter en conséquence les rendements agricoles et les coulées boueuses, pour n’en citer que deux d’entre elles.
La Cour des comptes européenne critique notamment le système spécifique issu de la PAC précédente qui s’intitule le fameux R10/R15, dont on parle beaucoup ces derniers jours. Il a montré toutes ses limites, parce que ce système est mal ciblé. Il ne permet pas de résoudre le problème de l’érosion, et pousse l’Union européenne à aller vers un système multicritère repris dans la nouvelle proposition de directive européenne sur les sols qui vient d’être proposée par la Commission.
Au niveau de la Région wallonne, dans le cadre de la nouvelle PAC, nous avons donné d’autres orientations, pour aller vers un système multicritère, mais aussi des ECO-régimes, des MAEC qui vont soutenir financièrement les agriculteurs dans la préservation des sols, avec également des incitants à la réduction des intrants chimiques. On sait aussi que notamment les engrais ont des impacts sur nos sols.
Nous avons également pris des mesures dans le cadre du PGDA, le plan de gestion de l’azote, pour cette problématique plus spécifique de l’azote.
À travers le Plan de relance, nous avons octroyé des budgets conséquents – plus de 28,5 millions d’euros – consacrés à des actions spécifiquement ciblées sur la valeur organique des sols, la réhabilitation des anciennes décharges les plus problématiques ou encore l’imperméabilisation des sols. Cette problématique des sols est prise à bras le corps par le Gouvernement wallon, parce que, comme je le disais en introduction, cette ressource n’est pas renouvelable, il faut en tenir compte.
M. Di Mattia – Merci, Madame la Ministre, pour ces précisions et pour les efforts, notamment dans le cadre du Plan de relance.
Comme vous l’avez dit, si nous n’y prenons garde, cela peut affecter une ressource fondamentale pour la Wallonie : sa réserve en eau. Il faut être absolument vigilant à ce propos, comme il faut être vigilant sur le fait que cela concerne aussi les éléments de dépollution, qui peuvent être des leviers économiques fondamentaux.
En même temps, la discussion que nous avons se fait alors qu’il y a une autre discussion dans une autre enceinte à l’échelle européenne pour la restauration de la nature. Ce sera un nouveau cadre intéressant et multimodal qui permettra de redéployer les objectifs européens. J’espère que cela aussi sera bénéfique à l’échelle de la Wallonie.
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