M. Di Mattia – La Belgique ne recevra pas 5,9 milliards d’euros, mais seulement 4,5 milliards d’euros, en raison d’une baisse de croissance moins importante que prévu, comparativement à d’autres pays européens. Sur la base des engagements pris par le gouvernement, qui souhaitait que la moitié des fonds soit dévolue au chantier des bâtiments scolaires, cela implique, en théorie, une cinquantaine de millions d’euros en moins.
Monsieur le Ministre, vous n’avez pas perdu de temps, car vous avez organisé, le 6 février 2023, une concertation. Par ailleurs, vous avez réitéré les engagements du gouvernement en ce qui concerne les investissements. En outre, vous avez rappelé la base décrétale, dont mon collègue a parlé précédemment et qui fixe l’investissement à 269 millions d’euros.
À cela s’ajoute, pour poser complètement le cadre, que la Commission européenne exige la fin des travaux pour la fin de l’année 2026. De ce fait, les dépenses ne sont pas toutes éligibles dans le cadre de ce Plan de relance pour l’Europe.
Quelle appréciation faites-vous de votre réunion du 6 février 2023? Quel message rassurant voulez-vous donner aux réseaux d’enseignement et aux pouvoirs organisateurs, compte tenu de cette nouvelle situation? Enfin, confirmez-vous que le gouvernement examinera le 16 février 2023 en deuxième lecture le projet de décret relatif au plan d’investissement à hauteur d’un milliard d’euros sur la base d’un appel à projets?
M. Daerden – Comme vous l’avez dit, Messieurs les Députés, le Parlement a voté un décret qui a figé le montant de 269 millions d’euros issus du Plan de relance pour l’Europe.
Sur cette base, le gouvernement a retenu une bonne centaine de dossiers. J’espère qu’ils avancent bien; je ne dispose en tout cas d’aucun indice qui laisserait penser le contraire. J’ose également espérer que ces 269 millions d’euros seront intégralement utilisés. Si jamais l’un ou l’autre opérateur n’était pas prêt, comme cela arrive toujours, d’autres candidats pourraient remonter dans la liste et être retenus. Toutefois, si ces autres candidats sont retenus trop tardivement, ils pourraient eux-mêmes être hors délai pour bénéficier de la subvention. Il faudra déterminer le moment où l’un ou l’autre porteur de projet pourra se retirer et laisser sa place à son suppléant.
J’espère en tout cas que l’enveloppe sera pleinement utilisée, car les besoins sont réels. Quelle que soit l’évolution du montant global, qui a été raboté de 24 %, elle ne devrait pas avoir d’incidence sur les 269 millions d’euros.
Nous avons bien participé à une réunion lundi avec les fédérations de pouvoirs organisateurs au sujet des investissements, de l’ordre du milliard d’euros, afin de recueillir leurs remarques et peaufiner le texte. Ce texte sera examiné en deuxième lecture dans huit jours avant d’être envoyé au Conseil d’État pour avis.
J’espère avancer rapidement sur ces deux dossiers indépendants, mais totalement complémentaires
M. Di Mattia – Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses parfaitement claires. Les deux dossiers sont séparés, mais il y a évidemment un lien: en fonction du premier dossier, vous pouvez voir quelle est la situation réelle. Vous avez pris vos engagements sur le montant de 269 millions d’euros à travers le décret que j’ai évoqué. Aujourd’hui s’ouvrent les discussions sur l’investissement du fameux milliard d’euros, dédié à la rénovation des bâtiments scolaires. Il est fondamental de garder à l’œil le calendrier de réalisation des travaux. En effet, il n’y aura pas d’échappatoire pour la Commission européenne; les dossiers devront être finalisés d’ici la fin de l’année 2026.
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