M. Di Mattia – Madame la Ministre, je vous ai récemment interrogée sur la participation des villes et communes au Contrat pour la filière du livre. En effet, à la fin de l’année 2022, l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) a transmis le questionnaire d’adhésion relatif à la pérennisation de cette filière sur les territoires communaux au regard de périmètres d’action définis. Compte tenu de l’importance du secteur dans les domaines culturel et économique en Fédération Wallonie-Bruxelles, ce contrat-cadre consigne les objectifs prioritaires identifiés par ses signataires et œuvre à inclure d’autres partenaires publics, tels que l’État fédéral, les Communautés, les Régions, les provinces, mais aussi les villes et les communes. En réponse à ma question, vous avez indiqué que plusieurs villes et communes avaient demandé un délai supplémentaire pour répondre au questionnaire, ce qui leur a été accordé.
À la lumière des données récoltées depuis lors, quelle est votre analyse du degré de participation des différentes entités? Quelles actions sont-elles entreprises pour motiver leur adhésion au contrat-cadre? De nouvelles villes et communes ontelles profité du délai supplémentaire pour s’inscrire dans le dispositif? Le cas échéant, comptez-vous organiser d’autres réunions d’information?
Dans leurs réponses au questionnaire initial, quels souhaits les partenaires publics ont-ils formulés à propos des dispositifs instaurés en Fédération WallonieBruxelles, à savoir le Conseil du livre et les associations professionnelles? Le référencement des actions propres aux communes déjà menées en faveur des acteurs de la filière a-t-il été réalisé? Quelles sont les prochaines priorités vis-à-vis du contrat-cadre et des récentes actions relatives à la diffusion internationale? Le cas échéant, quel agenda spécifique est-il prévu?
Mme Linard– À la fin du mois d’avril se sont réunis des représentants de mon cabinet et de l’administration, ainsi que les juristes de l’UVCW et de l’Association des provinces wallonnes (APW). Il a notamment été question de la forme que pourrait prendre l’adhésion des communes, des villes et des provinces au Contrat pour la filière du livre. Nous nous orientons vers un acte d’adhésion s’inspirant des conventions de labélisation du projet «Ma commune dit oui aux langues régionales».
Un projet de texte actant cette adhésion, compilant notamment tous les dispositifs et actions qui ont été mis en œuvre ou qui seront instaurés par les communes, les villes et les provinces dans le cadre du contrat, est en passe d’être soumis aux entités ayant manifesté leur intérêt. Ce processus d’adhésion s’intégrant dans une logique de co-construction, il est prévu que les communes, villes et provinces participantes soient consultées par rapport à ce projet de texte. Une réunion sera organisée à la fin du mois de juin afin de répondre à leurs questions et de discuter de leurs éventuelles suggestions ou propositions d’amendements. Un texte définitif leur sera ensuite transmis avant la fin du mois de juillet; les entités disposeront alors du temps nécessaire pour faire approuver cet acte d’adhésion par leur conseil communal ou provincial. Une séance de signature sera ensuite organisée à l’automne pour le premier contingent d’adhérents au Contrat pour la filière du livre. Bien entendu, les autres villes, communes et provinces auront toujours la possibilité de rejoindre le dispositif dans un deuxième temps.
Comme le processus n’en est qu’au stade de la consultation et de la co-construction, il est encore trop tôt pour mesurer le degré de participation des différents territoires. Dès que le texte définitif d’adhésion sera établi, nous organiserons une campagne de communication à l’intention des communes, villes et provinces avec l’appui d’associations comme l’UVCW et l’APW. Pour conclure, j’encourage toute entité qui souhaiterait rejoindre le processus d’adhésion au contrat ou obtenir des informations à ce sujet à contacter le maître d’œuvre à l’adresse électronique servicedulivre@cfwb.be.
M. Di Mattia – Madame la Ministre, je vous remercie pour ces informations parfaitement claires. Vous avez fait l’impasse sur le nombre de communes qui ont déjà adhéré, mais peut-être ne disposez-vous pas de cette information. Quoi qu’il en soit, le processus est en cours et il sera temps de faire le point quant à l’orientation définitive au mois de juillet. Tout cela est évidemment encadré par une logique de co-construction, mais il serait également intéressant que nous soyons informés des desiderata émanant du terrain.
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