M. Di Mattia - Monsieur le Ministre, je vous ai précédemment interrogé sur les garanties d’inclusion et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) dans le cadre du chantier des bâtiments scolaires. En votre qualité de ministre de l’Égalité des chances, vous avez affirmé que ces aspects étaient prioritaires et que vous souhaitiez accompagner les pouvoirs organisateurs dans cette dynamique au travers de recommandations et de normes claires et ambitieuses, élaborées en collaboration avec des associations spécialisées.
Lors de la séance du gouvernement du 23 mars dernier, vous avez présenté l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires pour une première lecture. Quelles sont les dispositions prévues? Où en est la concertation avec les bureaux d’expertise? L’accessibilité sera-t-elle un critère incontournable de l’appel à projets du plan d’investissement?
Plus spécifiquement, l’enveloppe budgétaire globale du plan d’investissement prévoit-elle le financement des audits des bâtiments, sur place ou sur plan? Le cas échéant, quels seront les opérateurs chargés de ces audits et dans quel délai ceux-ci devront-ils être réalisés? Dans ce même cadre et au bénéfice des services-conseils reconnus en Fédération Wallonie-Bruxelles, une participation financière est-elle prévue pour assurer un suivi ou un accompagnement minimal des architectes et maîtres d’œuvre, afin de garantir que l’accessibilité soit prise en compte tout au long du projet?
Pour terminer, les familles ont généralement du mal à trouver une liste des écoles accessibles aux PMR. Ne serait-il donc pas opportun d’élargir les missions de l’organisme de certification Access-i pour qu’il assume une fonction de centre d’information auprès des familles concernées?
M. Daerden – J’ai souhaité mettre l’accent sur l’accessibilité et l’inclusion de nos bâtiments scolaires dans la mise en œuvre de ce plan d’investissement exceptionnel. Ces sujets me tiennent en effet particulièrement à cœur, car je veux que nos bâtiments soient accessibles à tous et adaptés aux besoins de chacun.
Afin de prendre les bonnes mesures et de formuler les recommandations les plus opportunes pour les pouvoirs organisateurs, nous nous sommes inspirés des travaux du chantier des bâtiments scolaires qui s’est lui-même appuyé sur une large concertation. Nous avons par ailleurs soumis notre projet à des opérateurs extérieurs spécialisés, dans le but d’avoir une vue d’ensemble du sujet.
Le plan d’investissement prévoit l’obligation de faire réaliser des audits sur l’accessibilité et l’adaptation des bâtiments à l’enseignement inclusif. Ces audits pourront être financés par le biais des frais généraux octroyés aux pouvoirs organisateurs.
En ce qui concerne les opérateurs chargés de la réalisation de ces audits, nous ne pouvons pas les lister précisément sans risquer d’en favoriser certains par rapport à d’autres. Toutefois, le projet d’arrêté d’exécution du décret prévoit que ces auditeurs doivent être agréés. Afin de garantir que les auteurs de projets sachent ce qui est attendu, une annexe accompagne l’arrêté. Celle-ci reprend l’ensemble des mesures à déployer, et ce, en fonction de la typologie des travaux réalisés.
Il est également important pour moi de différencier les obligations en fonction de la taille des chantiers entrepris. Ces recommandations sont nombreuses et variées. Cela va du nombre de prises électriques à prévoir par local pour permettre l’utilisation d’outils informatiques au choix des couleurs en fonction des hypersensibilités, en passant par l’installation de systèmes d’alerte visuelle ou sonore.
Les auditeurs pourront accompagner les maîtres d’ouvrage tout au long des chantiers en vue de faciliter l’application des recommandations.
Quant à l’identification des écoles inclusives, nous avons pour projet de développer un large plan de communication relatif à notre action dans les bâtiments scolaires. Ce plan permettra notamment d’identifier les écoles qui auront été rénovées selon ces standards d’inclusion et d’accessibilité.
M. Di Mattia – Monsieur le Ministre, je vois que vous maintenez vos ambitions et je vous en remercie. Bon nombre d’entre nous tiennent cette priorité à cœur. Ultérieurement, lorsque les dossiers seront plus aboutis, j’aimerais aussi entendre la liste des priorités. De mon expérience à l’échelle communale, lorsqu’un plan de rénovation se présentait, on fixait des ensembles de cinq priorités. Certaines sont plus importantes que d’autres, qui ne seraient pas réalisables à court terme, pour une série de raisons techniques. Cela demande d’affiner le processus.
Il convient également de communiquer les informations aux familles. À ce sujet, vous m’avez donné des garanties et je vous en remercie.
Enfin, la typologie des travaux reste un point important, car entre refaire un escalier et rénover l’ensemble du bâtiment, l’approche est différente. En tout cas, je salue votre dynamisme dans ce dossier.
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